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13e mois 2026 : obligatoire, calcul et comment le négocier

📅 24 mai 2026 ⏱ 8 min de lecture ✍️ Équipe Emploia

Idée reçue à corriger : le 13e mois n'est pas obligatoire en France par la loi. Il devient obligatoire uniquement s'il est prévu par votre convention collective, un accord d'entreprise, ou votre contrat de travail. Mais si vous le percevez depuis au moins 2 ans sans texte écrit, il peut devenir un "usage d'entreprise" — ce qui lui confère une protection quasi-équivalente.

Le 13e mois est-il obligatoire ?

Non. Il n'existe aucune loi française imposant le versement d'un 13e mois à tous les salariés. En revanche, il devient obligatoire dans trois cas :

Convention collective : si votre convention collective prévoit un 13e mois (c'est le cas dans de nombreuses branches : banque, assurance, grande distribution, BTP...)
Accord d'entreprise : un accord NAO ou un accord collectif peut prévoir le 13e mois pour tout ou partie des salariés
Contrat de travail : si votre contrat mentionne explicitement le 13e mois, il est contractuellement dû
Usage d'entreprise : si l'employeur verse un 13e mois depuis plus de 2 ans, de façon constante, générale et fixe, sans texte, il peut s'être transformé en usage qui s'impose à lui

Comment est calculé le 13e mois ?

Le mode de calcul dépend du texte qui prévoit le 13e mois. Il n'y a pas de formule universelle. Les cas les plus fréquents :

Calcul le plus courant : 1 mois de salaire brut de base

Salaire brut mensuel de base3 200 €

× 1 (un mois complet)

= 13e mois brut3 200 €

Calcul au prorata temporis (si arrivée en cours d'année)

Salaire brut mensuel de base3 200 €

× (mois travaillés / 12) = ex: arrivée en juillet (6 mois)× 6/12

= 13e mois brut proratisé1 600 €

Important : le 13e mois est soumis aux cotisations sociales (comme tout salaire) et à l'impôt sur le revenu. Il n'existe pas d'exonération fiscale spécifique pour le 13e mois. Sur votre fiche de paie, il apparaît comme "gratification annuelle" ou "prime de 13e mois" et est soumis aux mêmes prélèvements que votre salaire normal.

Quand est-il versé ?

Le moment du versement dépend des usages de l'entreprise ou du texte applicable :

Moment de versement	Fréquence	Avantages
Décembre	1 fois/an	Coïncide avec les fêtes, pratique pour les dépenses de fin d'année
Juillet + Décembre	2 fois/an (demi-13e chacun)	Lissage de la trésorerie personnelle
Mars + Septembre + Décembre	3 fois/an (tiers)	Rare, plutôt dans les grandes entreprises
Intégré dans le salaire mensuel	Mensuel (÷12)	Pratique pour le quotidien, mais le salarié "oublie" souvent l'avantage

Conventions collectives qui prévoient un 13e mois

Certaines branches professionnelles imposent le 13e mois à tous leurs employeurs. Voici les principales :

Banque et assurance (quasi-systématique)
Grande distribution (selon accords de branche)
BTP (selon qualification et ancienneté)
Industrie chimique et pharmaceutique
Bureaux d'études et informatique
Transport et logistique (variable selon catégorie)

Comment vérifier votre convention collective : votre bulletin de salaire mentionne le code IDCC (Identifiant De Convention Collective). Recherchez ce code sur legifrance.gouv.fr ou sur le site de votre OPCO pour accéder au texte complet et aux articles sur la rémunération.

Comment négocier un 13e mois à l'embauche ?

Si le poste n'indique pas de 13e mois, vous pouvez tenter de le négocier lors de la phase d'offre. Voici comment aborder la question :

Stratégie de négociation

Attendez d'avoir une offre formelle avant d'aborder le 13e mois (ne posez pas la question en entretien de compétences)
Demandez d'abord si c'est une pratique dans l'entreprise : "Est-ce que le 13e mois fait partie du package habituel ?"
Si refus sur le 13e mois, proposez une alternative : prime sur objectifs, intéressement ou hausse du fixe mensuel
Si accord, faites-le inscrire explicitement dans le contrat de travail (pas juste à l'oral)

Ce qu'il ne faut pas faire

Negocier le 13e mois avant d'avoir une offre ferme (vous perdez du pouvoir)
Accepter un 13e mois verbal sans mention dans le contrat
Confondre "prime de fin d'année" et "13e mois" — les deux sont différents en termes de conditions et garanties

13e mois et départ de l'entreprise

Licenciement ou démission : si vous quittez l'entreprise avant le versement du 13e mois, vous avez droit au prorata du 13e mois si votre convention collective ou contrat le prévoit. Si le 13e mois est conditionné à "être présent au 31 décembre", vous pouvez perdre ce droit en cas de démission ou licenciement avant cette date — c'est légal si c'est écrit dans le texte applicable.

FAQ

Mon employeur peut-il supprimer le 13e mois ?

S'il est prévu par convention collective ou accord : non, sans renégociation de la convention ou accord. S'il est prévu par contrat : non, sans accord du salarié (modification du contrat). S'il est un "usage" non écrit : oui, mais l'employeur doit respecter une procédure stricte : informer les représentants du personnel, respecter un délai de prévenance, et informer chaque salarié individuellement. Sans cette procédure, la suppression est illégale.

Le 13e mois entre-t-il dans le calcul de l'indemnité de licenciement ?

Oui, si le 13e mois fait partie de la rémunération contractuelle. L'indemnité de licenciement légale se calcule sur le salaire de référence, qui inclut le 12e de la rémunération annuelle brute (donc le 13e mois divisé par 12 s'ajoute au mensuel). Pour les conventions collectives avec des formules différentes, vérifiez le texte applicable.

Comment est imposé le 13e mois ?

Le 13e mois est imposé comme un salaire normal. Il est soumis à l'impôt sur le revenu dans la tranche marginale correspondant à vos revenus de l'année. Si votre employeur verse le 13e mois en décembre, cela gonfle votre revenu de décembre et peut créer un pic de prélèvement à la source. Vous pouvez signaler une variation de revenus à l'administration fiscale pour lisser votre prélèvement mensuel.

La prime sur objectifs peut-elle remplacer le 13e mois ?

Non, ce ne sont pas les mêmes choses. Le 13e mois est une prime fixe (son montant est connu à l'avance). La prime sur objectifs est variable (son montant dépend de vos résultats). L'employeur ne peut pas imposer de remplacer un 13e mois garanti par une prime variable — cela constituerait une modification du contrat nécessitant l'accord du salarié.

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